Dans un plex, qui doit déneiger les escaliers et le stationnement, le propriétaire ou le locataire?
C'est le bail qui le dit. La section E du bail obligatoire contient une rubrique « Déneigement et déglaçage » où l'on coche, pour le stationnement, les balcons, l'entrée, le trottoir, l'allée et l'escalier, s'ils sont assumés par le locateur ou par le locataire. Si rien n'est prévu, c'est au propriétaire, qui doit garder le logement et ses dépendances en bon état d'habitabilité.
Source principale : JuridiQC, Peinture, ampoules, plomberie, déneigement… · toutes les sources
En bref
- Le bail obligatoire (section E) permet de dire, élément par élément, qui déneige : stationnement, balcons, entrée, trottoir, allée, escalier.
- Rien d'écrit? Le propriétaire doit maintenir le logement et ses dépendances en bon état d'habitabilité (C.c.Q. art. 1854, 1892 et 1910).
- Le toit n'apparaît pas au formulaire : c'est l'affaire du propriétaire, qui doit aussi respecter le règlement de sa ville.
- Les issues de secours doivent rester dégagées en permanence.
- Changer qui déneige se fait au renouvellement, par un avis écrit dans les délais du TAL.
Sur cette page
- Qui déneige quoi dans un plex loué?
- Que peut prévoir le bail sur le déneigement?
- Qui doit déneiger les issues de secours et les balcons?
- Qui déneige le toit d'un plex?
- Combien coûte le déneigement d'un plex?
- Comment changer qui déneige au renouvellement du bail?
- Que peut faire le locataire si le déneigement n'est pas fait?
- Questions fréquentes
Vous louez un ou plusieurs logements d'un duplex, d'un triplex ou d'un quadruplex? L'hiver, la question revient chaque année : qui pelle l'escalier, qui paie le déneigeur du stationnement, et qui s'occupe du toit? Voici ce que prévoient le bail, le Code civil du Québec et quelques règlements municipaux.
Qui déneige quoi dans un plex loué?
Ça dépend d'abord de ce qui est coché au bail. Le formulaire de bail obligatoire (Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, annexe 5, section E) contient une rubrique « Déneigement et déglaçage » qui prévoit, pour chaque élément, s'il est assumé par le locateur ou par le locataire. Selon JuridiQC, si votre bail prévoit que le propriétaire en a la charge, il doit s'assurer que c'est fait et en supporter les frais; si c'est le locataire, la responsabilité lui revient.
| Élément | Au bail (section E)? | Si rien n'est prévu | À retenir |
|---|---|---|---|
| Stationnement(s) | Oui, case à cocher | Propriétaire | Un stationnement partagé est souvent confié à un déneigeur par le propriétaire |
| Entrée, trottoir, allée | Oui | Propriétaire | Ne poussez pas la neige dans la rue (voir plus bas) |
| Escalier(s) | Oui | Propriétaire | Un escalier commun dessert plusieurs logements |
| Balcon(s) | Oui | Propriétaire | Si le balcon sert d'issue, il doit rester dégagé |
| Issues de secours | Pas de ligne distincte | Propriétaire, et vigilance de tous | Dégagées en permanence |
| Toit | Non | Propriétaire | Règlement municipal et sécurité (RBQ, CNESST) |
« Propriétaire si rien n'est prévu » découle de ses obligations générales : délivrer le logement en bon état de réparation de toute espèce et le maintenir en état de servir pendant tout le bail (art. 1854), délivrer et maintenir le logement en bon état d'habitabilité (art. 1910). Ces règles visent aussi les accessoires et les dépendances du logement (art. 1892).
Que peut prévoir le bail sur le déneigement?
Le bail peut confier une partie du déneigement au locataire, mais pas n'importe comment.
| Clause | Valide? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Case « locataire » cochée pour son balcon ou son escalier | Oui | Le formulaire le prévoit expressément |
| Déneigement partagé, détaillé sous « Autres services, conditions et restrictions » | Oui, si c'est clair | Précisez qui fait quoi et quand |
| « Le locataire est responsable de toute chute, même sans faute de sa part » | Non | Sans effet (art. 1900) |
| « Le locataire reconnaît que le logement est en bon état d'habitabilité » | Non | Sans effet (art. 1910) |
| Pénalité fixe pour chaque escalier non pelleté | À risque | Une pénalité qui excède le préjudice réel est abusive (art. 1901) |
| Règlement de l'immeuble qui ajoute le déneigement au locataire | Pas s'il contredit le bail | Il doit être remis avant la conclusion du bail (art. 1894); selon le formulaire de bail, il ne peut contredire le bail ni contrevenir à la loi |
Le propriétaire reste responsable envers les visiteurs
Même si un locataire s'est engagé à pelleter, le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée pour un bâtiment mal entretenu (C.c.Q. art. 1457 et 1467). Vérifiez votre assurance et documentez l'entretien.
Qui doit déneiger les issues de secours et les balcons?
Tout le monde doit les garder dégagées, et le propriétaire doit s'en assurer. La Ville de Montréal rappelle que les issues de secours doivent être dégagées en permanence (Règlement 03-096). Dans une fiche sur ses règlements relatifs aux logements, elle précise que propriétaires et locataires doivent veiller à ce que les moyens d'évacuation soient dégagés, et que la neige et la glace dans les escaliers, sur les galeries et devant les portes de sortie doivent être enlevées avec diligence.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) recommande, après une averse, de déblayer et de déglacer escaliers, portes, balcons et fenêtres, surtout s'ils servent d'issues, et de déneiger les voies d'évacuation jusqu'à la rue. Dans un plex, l'escalier extérieur du 2e ou du 3e étage est souvent la seule sortie : c'est la première chose à vérifier.
Qui déneige le toit d'un plex?
Le propriétaire. Le toit fait partie du bâtiment, et il n'y a pas de case pour lui au bail. Certaines villes imposent aussi des règles :
- Québec : si votre toit en pente donne sur la rue à moins de 3 m (10 pi), vous devez enlever toute la surcharge de neige, installer un périmètre de sécurité, retirer les glaçons des toits et gouttières, puis dégager le trottoir (R.V.Q. 1006).
- Laval : il est interdit de déposer la neige dans la rue, sur le trottoir ou le terre-plein (règlement L-6070; amende de 107 $ à la 1re infraction).
- Partout au Québec : le Code de la sécurité routière (art. 498) interdit de déposer des objets ou matières sur un chemin public, sauf exception autorisée.
La RBQ précise qu'aucune licence n'est exigée pour déneiger un toit et conseille de conclure le contrat en début d'hiver, comme pour le stationnement, en laissant une mince couche de neige pour protéger la membrane. La CNESST recommande de travailler du sol avec une pelle à manche télescopique quand c'est possible; si un travailleur monte sur le toit avec un risque de chute de plus de 3 m, une protection contre les chutes est requise. Pour les prix, voyez le déneigement de toiture.
Combien coûte le déneigement d'un plex?
Il n'existe pas de prix officiel. À Lévis, une entreprise du secteur affiche de 700 $ à 1 200 $ par saison pour un duplex ou un triplex (entrée ou stationnement partagé), plus 150 $ à 400 $ pour l'ajout des escaliers, du balcon et du trottoir. Voyez aussi les prix du déneigement à Lévis et à Montréal.
Exemple (arithmétique) : triplex dont le propriétaire paie tout
Méthode : (prix du stationnement + prix des extras) ÷ nombre de logements. Triplex fictif, selon les fourchettes affichées ci-dessus : de 700 $ + 150 $ = 850 $ à 1 200 $ + 400 $ = 1 600 $ par saison.
Par logement : 850 $ ÷ 3 ≈ 283 $ à 1 600 $ ÷ 3 ≈ 533 $. C'est un repère de budget pour le propriétaire, pas un montant à facturer en cours de bail : le loyer et les services sont fixés au bail.
Comment changer qui déneige au renouvellement du bail?
Par un avis de modification écrit. Selon le TAL, le propriétaire peut, au renouvellement, modifier une condition du bail.
Pour un bail de 12 mois ou plus, l'avis est envoyé 3 à 6 mois avant la fin du bail (1 à 2 mois pour un bail de moins de 12 mois). Le locataire a 1 mois après la réception pour refuser; s'il ne répond pas, il accepte.
S'il refuse, il peut rester, et le propriétaire peut demander au TAL de trancher. Pour le côté locataire, voyez comment refuser une augmentation de loyer au TAL.
Que peut faire le locataire si le déneigement n'est pas fait?
Il doit d'abord aviser le propriétaire. Selon JuridiQC, si la réparation est urgente et nécessaire et que le propriétaire n'agit pas, le locataire peut la faire faire, se faire rembourser les dépenses raisonnables et, au besoin, les retenir sur le loyer (art. 1868).
Sinon : mise en demeure, puis demande au TAL (exécution, diminution de loyer, dommages-intérêts, résiliation en cas de préjudice sérieux, art. 1863). À Montréal, la Ville peut aussi inspecter le logement.
Questions fréquentes
Le propriétaire peut-il obliger un locataire à pelleter en plein bail?
Non, pas seul. Une condition du bail se modifie au renouvellement, par un avis écrit dans les délais. Le locataire peut refuser dans le mois qui suit la réception de l'avis; le TAL tranche si le propriétaire le lui demande.
Le locataire du rez-de-chaussée doit-il déneiger l'escalier des voisins du haut?
Seulement si son bail le prévoit clairement. La section E du bail se remplit logement par logement : une case cochée « locataire » vise ce que ce bail décrit, pas les accès des autres logements.
Le toit peut-il être confié au locataire?
Le formulaire de bail ne prévoit pas cette tâche, et le toit fait partie du bâtiment que le propriétaire doit entretenir. Monter sur un toit est risqué : la RBQ et la CNESST recommandent de faire appel à des entreprises équipées.
Sources
- JuridiQC, Peinture, ampoules, plomberie, déneigement… travaux d'entretien courant (consulté le 26 octobre 2026)
- LégisQuébec, Code civil du Québec, art. 1457, 1467, 1854, 1863, 1868, 1892, 1894, 1900, 1901 et 1910 (consulté le 26 octobre 2026)
- LégisQuébec, Règlement sur les formulaires de bail obligatoires (T-15.01, r. 3), annexe 5, section E (à jour au 1er juillet 2026; consulté le 26 octobre 2026)
- Tribunal administratif du logement, Modification d'une condition du bail et Droits et obligations du locateur (consultés le 26 octobre 2026)
- Ville de Montréal, Locataire : vous avez droit à un logement en bon état (mis à jour le 19 décembre 2025) et Les règlements relatifs aux logements (fiche non datée; consultés le 26 octobre 2026)
- Ville de Québec, Déneigement de toiture (consulté le 26 octobre 2026)
- Ville de Laval, Règlement sur le déneigement (consulté le 26 octobre 2026)
- LégisQuébec, Code de la sécurité routière, art. 498
- Régie du bâtiment du Québec, L'accumulation de neige et de glace : comment éviter les problèmes (consulté le 26 octobre 2026)
- CNESST, Déneiger un toit et Québec.ca, Déneiger un toit, ça se planifie! (13 février 2020; consultés le 26 octobre 2026)
- Déneigeur Lévis, Prix du déneigement à Lévis (entreprise, consulté le 26 octobre 2026)