Déneigeur qui ne passe pas : vos recours
Votre entrée n'est pas déblayée à l'heure prévue, ou le déneigeur a disparu? Voici les étapes, dans l'ordre, selon les informations de l'Office de la protection du consommateur.
1. Documentez
Prenez des photos datées de l'entrée (avec l'heure), notez les appels et messages sans réponse. Conservez votre contrat et vos preuves de paiement.
2. Écrivez à l'entreprise
Envoyez un message écrit (courriel ou lettre) qui rappelle les obligations du contrat (seuil, heure limite) et demande qu'elles soient respectées. Gardez une copie.
3. Résiliez si nécessaire
Le Code civil du Québec (art. 2125 et 2129) permet au client de résilier unilatéralement un contrat de service, même si le service a commencé. Vous devez alors payer les services déjà rendus, et l'entreprise doit vous rembourser le reste. L'OPC suggère d'obtenir un avis juridique avant de résilier.
4. Cas particuliers prévus par la loi
| Situation | Votre droit |
|---|---|
| Contrat signé chez vous avec un vendeur itinérant | Annulation sans frais dans les 10 jours suivant la réception du contrat |
| Contrat conclu par téléphone ou Internet, sans copie écrite reçue dans les 15 jours | Annulation possible dans les 30 jours |
| Contrat à distance : service non commencé 30 jours après la date prévue | Annulation possible en tout temps avant le premier déneigement |
| Annulation d'un contrat à distance | L'entreprise doit vous rembourser dans les 15 jours |
5. Mise en demeure et petites créances
Si l'entreprise refuse de rembourser, envoyez une mise en demeure. L'OPC offre des modèles de lettres. Ensuite, vous pouvez vous adresser à la Division des petites créances de la Cour du Québec, pour une réclamation jusqu'à 15 000 $, sans avocat.
6. Signalez
Portez plainte auprès de l'OPC : les plaintes alimentent l'outil « Se renseigner sur un commerçant » et protègent vos voisins.
Pendant ce temps : si l'accès à votre maison est bloqué, faites déneiger par quelqu'un d'autre et conservez la facture : elle pourra faire partie de votre réclamation.
Sources
- OPC, Annulation d'un contrat de déneigement
- OPC, Choisir un déneigeur
- Justice Québec, Petites créances