Peut-on payer son déneigeur en plusieurs versements?
Oui, et c'est même ce que recommande l'Office de la protection du consommateur : échelonner les paiements au fil des mois, à des dates convenues avec le déneigeur, plutôt que de verser un acompte avant le premier déblaiement. La tendance des déneigeurs est d'exiger 2 chèques postdatés (par exemple 15 novembre et 15 février).
Source principale : Office de la protection du consommateur, Avant d'engager un déneigeur · toutes les sources
En bref
- L'OPC conseille de ne verser aucun acompte avant le premier déblaiement, ou une très petite somme.
- Pratique courante : 2 chèques postdatés (ex. : 15 novembre et 15 février).
- Mieux : des versements au fil des mois, à des dates précises convenues d'avance.
- Contrat par téléphone ou Internet : paiement d'avance permis seulement par carte de crédit.
- Déneigeur qui cogne à votre porte : aucun acompte dans les 10 jours suivant la signature.
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Le déneigeur vous demande de payer avant même la première neige? C'est courant, mais vous avez des protections. Voici les règles, selon la façon dont le contrat a été conclu.
Le déneigeur peut-il exiger un acompte?
En général oui, mais l'OPC vous conseille de l'éviter. Selon l'Office de la protection du consommateur, certains déneigeurs demandent un paiement avant le premier déblaiement, et la tendance est d'exiger 2 chèques postdatés (datés, par exemple, du 15 novembre et du 15 février).
L'OPC recommande plutôt de :
- ne donner aucun acompte avant le début du service, ou une très petite somme;
- échelonner les paiements au fil des mois, à des moments précis convenus avec le déneigeur.
Pourquoi? Si l'entreprise ferme ses portes ou ne fait pas le travail, vous perdez moins d'argent. Pour vos recours si le déneigeur ne passe pas : déneigeur qui ne passe pas.
Quelles règles selon le type de contrat?
Les règles changent selon l'endroit où vous avez conclu le contrat :
| Comment le contrat a été conclu | Règle sur le paiement d'avance |
|---|---|
| En personne, à la place d'affaires du déneigeur | La loi ne fixe pas de mode de paiement : négociez (l'OPC conseille d'échelonner) |
| Par téléphone ou Internet | Paiement à l'avance demandé ou accepté seulement par carte de crédit |
| Commerçant itinérant (il est venu chez vous sans que vous le demandiez) | Aucun acompte dans les 10 jours suivant la signature; contrat écrit obligatoire, annulable dans ce délai |
| Paiement plus de 2 mois à l'avance | Vérifiez s'il a un compte en fidéicommis et faites le chèque à « [nom de l'entreprise] en fidéicommis » |
Source : OPC, Avant d'engager un déneigeur.
Le délai de 10 jours n'est pas universel
L'OPC rappelle que, contrairement à la croyance populaire, vous n'avez pas toujours droit à 10 jours pour changer d'idée. Ce délai vise surtout le commerçant itinérant. Avec lui, refusez que le déneigement commence avant la fin des 10 jours.
Pourquoi payer par carte de crédit?
Parce que c'est la seule façon permise de payer d'avance un contrat conclu à distance, et elle vous laisse un recours. Si le service n'est pas rendu, selon l'OPC, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir une rétrofacturation : l'émetteur de la carte recrédite votre compte (contrats à distance). Gardez le contrat écrit, que le déneigeur doit vous transmettre dans les 15 jours.
Le compte en fidéicommis, c'est quoi?
Un compte où l'argent versé d'avance est protégé en cas de faillite ou de fermeture de l'entreprise; les sommes peuvent servir à vous dédommager. Selon Protégez-Vous, peu de commerçants en ont un, et certains en sont exemptés parce qu'ils ont versé un cautionnement à l'OPC. Vérifiez avec l'outil Se renseigner sur un commerçant de l'OPC.
Que mettre dans le contrat?
Écrivez noir sur blanc le prix total et le calendrier des versements. L'OPC recommande aussi d'y inscrire :
- les dates de début et de fin du contrat;
- la quantité de neige qui déclenche le service (ex. : « 5 cm minimum »);
- l'heure limite de déblaiement;
- l'endroit où la neige est déposée;
- les tâches connexes (sel, sable, accès aux portes).
Autres clauses à vérifier : les clauses d'un contrat de déneigement.
Exemple (arithmétique) : 2 chèques ou 4 versements
Méthode : prix du contrat ÷ nombre de versements. Pour un contrat de 600 $ (montant fictif) : 2 chèques = 300 $ le 15 novembre et 300 $ le 15 février.
En 4 versements (décembre à mars) = 150 $ par mois. Si l'entreprise disparaît en décembre, vous auriez avancé 300 $ dans le premier cas, 150 $ dans le second.
Sources
- Office de la protection du consommateur, Avant d'engager un déneigeur (modifié le 5 mars 2025)
- Protégez-Vous, Si possible, payez une fois le service obtenu (avril 2022, en partenariat avec l'OPC)
- Office de la protection du consommateur, Moment du paiement – Contrats conclus à distance