La charrue de la Ville a bloqué mon entrée : qui doit enlever le banc de neige?
En général, c'est vous. Montréal, Gatineau et Sept-Îles écrivent noir sur blanc que l'occupant doit enlever le cordon laissé devant son entrée. Il est interdit de le repousser dans la rue sans permis : à Québec, l'amende va de 300 $ à 4 000 $. Exception à Gatineau : si le cordon dépasse 450 mm, la Ville le dégage ou l'abaisse.
Source principale : Ville de Gatineau, Comment collaborer aux opérations et où déposer la neige · toutes les sources
En bref
- Le cordon (ou andain) laissé par la charrue devant votre entrée est à vous d'enlever, dans les villes consultées.
- Interdit de le remettre dans la rue sans permis ou exception : amendes de 107 $ (Laval) à 4 000 $ (Québec).
- Gatineau dégage ou abaisse le cordon s'il dépasse 450 mm. Appelez le 311.
- Dommage causé par la charrue? Avis écrit dans les 15 jours (Loi sur les cités et villes, art. 585).
Sur cette page
C'est le classique de l'hiver : vous venez de finir de pelleter, la charrue passe, et un banc de neige dure ferme de nouveau l'entrée. Voici ce que disent les villes, ce que vous pouvez faire et ce qui peut vous coûter une amende.
Qui doit enlever le banc de neige laissé par la charrue?
Vous, dans les villes consultées. Les textes sont clairs :
| Ville | Ce que dit la Ville |
|---|---|
| Montréal | Le passage des véhicules de déneigement laisse un amas qui peut obstruer votre entrée. « Vous devez enlever la neige afin de dégager le passage. » |
| Gatineau | Chaque citoyen doit éliminer l'andain devant son entrée, « peu importe sa hauteur ou sa largeur ». Au-delà de 450 mm, la Ville le dégage ou l'abaisse. |
| Sept-Îles | L'occupant ou le propriétaire doit ramasser le cordon laissé devant son entrée (règlement 2023-570, art. 4.4). |
Dans les textes consultés pour Québec, Laval, Longueuil et Sherbrooke, nous n'avons trouvé aucune promesse de dégager les entrées privées. Ces villes insistent plutôt sur l'interdiction de pousser la neige dans la rue.
Le bon réflexe
Pelletez après le passage de la charrue quand c'est possible, et entassez la neige sur votre terrain, du côté où la charrue arrive. Le cordon suivant sera souvent plus petit.
Peut-on repousser le cordon dans la rue?
Non, en règle générale. Toutes les villes consultées interdisent de déposer dans la rue ou sur le trottoir la neige qui vient d'un terrain privé. Quelques exceptions existent, avec permis ou à des conditions précises.
| Ville | Règle | Amende (dans les textes consultés) |
|---|---|---|
| Québec | Interdit sans permis de déneigement (8,35 $/m², du 1er novembre au 30 avril). Surfaces de 5 m² ou moins exemptées. | 300 $ à 4 000 $ |
| Laval | Strictement interdit dans la rue, sur le trottoir ou le terre-plein (règl. L-6070, art. 122.2) | 107 $ (1re infraction) |
| Longueuil | Interdit de jeter, déposer ou amonceler la neige d'un terrain privé dans la rue (règl. CO-2008-554) | 200 $ à 1 000 $ (personne physique, 1re infraction) |
| Gatineau | Neige à garder sur votre terrain (règl. 300-2006, art. 40); patrouille-neige après chaque tempête | Au moins 200 $, plus les frais |
| Sept-Îles | Interdit de pousser ou déposer la neige dans la rue ou sur le trottoir | 200 $ à 800 $ |
| Montréal | Interdit dans la plupart des arrondissements; exceptions locales | Amendes possibles, montant selon l'arrondissement |
Votre déneigeur aussi
Ces interdictions visent aussi l'entrepreneur que vous engagez. Gatineau précise que vous êtes responsable du respect du règlement par votre déneigeur. À Québec, c'est vous qui devez obtenir le permis pour qu'il puisse mettre la neige dans la rue.
Montréal : les exceptions par arrondissement
Montréal laisse chaque arrondissement fixer ses règles. Sur la page de la Ville (mise à jour le 22 septembre 2026), quelques exemples :
- Dans certains arrondissements, si vous manquez de place, vous pouvez déposer dans la rue la neige de l'entrée principale ou charretière, mais avant le chargement par la Ville.
- Un arrondissement permet de déplacer en bordure de rue la neige tombée sur le domaine public (comme l'entrée charretière), dans les 24 heures après la fin des précipitations, en banc d'au plus 1,5 m de haut.
- Ailleurs, un permis payant est exigé (par exemple 7,40 $ à 11,60 $ le m²), et un arrondissement annonce qu'il n'en délivrera plus à partir de la saison 2026-2027.
Choisissez votre arrondissement sur la page de la Ville ou appelez le 311 avant de compter sur une exception.
Québec : comment fonctionne le permis
Le permis permet de placer la neige en bordure de la chaussée, devant votre propriété, avant le passage des équipes, sans nuire aux autos ni aux piétons. Il s'obtient dans un centre de services ou par formulaire, se renouvelle en ligne dans certains cas et doit être affiché visible de la rue. La Ville estime que la neige jetée illégalement peut augmenter jusqu'à 30 % le volume à ramasser.
Que faire si le cordon est énorme ou si la rue n'est pas déneigée?
Appelez le 311 (ou le numéro de votre ville). À Gatineau, un cordon de plus de 450 mm est dégagé ou abaissé par la Ville. Attention au délai : Gatineau n'enregistre une requête qu'après le délai prévu après la fin des précipitations (12 h, 16 h ou 24 h selon la situation).
À Gatineau toujours, si votre voisin pousse sa neige dans la rue, le 311 prend la plainte et la Ville analyse la situation.
La charrue a abîmé mon entrée ou ma pelouse : qui paie?
La Ville, seulement si elle a commis une faute. La Ville de Québec écrit que souffler de la neige sur un terrain privé n'est pas une faute, mais un droit. Elle répare toutefois d'office la pelouse, les bordures et le revêtement des entrées charretières conformes dans l'emprise municipale.
| Ville | Pelouse, bordure, entrée | Clôture, muret, pavé, haie |
|---|---|---|
| Montréal | Demande à l'arrondissement (date limite du 1er au 15 mai selon l'arrondissement) | Avis de réclamation dans les 15 jours |
| Québec | Réparé d'office si conforme et dans l'emprise | 311 dans les 15 jours; avis acceptés jusqu'au 15 mai suivant |
| Gatineau | 311; réparation l'été si la Ville est responsable | Rien pour un aménagement à moins de 1,5 m du trottoir ou de la bordure |
Le délai de 15 jours (Loi sur les cités et villes)
L'article 585 exige un avis écrit au greffier dans les 15 jours pour tout dommage aux biens, sinon la municipalité n'a pas à payer. Une poursuite doit être intentée dans les six mois.
Un véhicule accroché est aussi un bien : à Montréal, la Ville demande de contacter votre assureur sans délai. Pour les détails, voyez notre page sur les balises et les dommages causés par la charrue.
Mon déneigeur doit-il repasser après la charrue?
Ça dépend de votre contrat. Dans les textes consultés, aucune règle n'oblige un déneigeur privé à revenir dégager le cordon de la Ville.
Vérifiez si le contrat prévoit ce « repassage » et à quelles conditions. Voyez les clauses à exiger dans un contrat de déneigement et, s'il ne respecte pas le contrat, que faire si le déneigeur ne passe pas.
Questions fréquentes
Puis-je pousser le cordon de l'autre côté de la rue?
Non. Longueuil l'interdit expressément aux déneigeurs, et toutes les villes consultées interdisent de mettre dans la rue la neige d'un terrain privé, sauf exception prévue.
Et si je n'ai plus de place sur mon terrain?
À Québec, un permis de déneigement est possible. À Montréal, certains arrondissements prévoient des exceptions ou des permis.
Ailleurs, la neige doit rester sur votre terrain ou être transportée à un dépôt autorisé. Pour un toit ou une entrée difficiles, comparez les prix de déneigement à Montréal et ailleurs.
Une personne âgée peut-elle obtenir de l'aide?
Dans les textes consultés, nous n'avons trouvé aucun service municipal de dégagement des entrées pour les aînés. Le crédit d'impôt pour maintien à domicile peut toutefois couvrir une partie du déneigement : voyez le crédit d'impôt et le déneigement pour aînés.
Sources
- Ville de Montréal, Déneigement des terrains privés (mis à jour le 24 septembre 2020), Déneigement des trottoirs et des rues (mis à jour le 15 octobre 2026), Demander l'autorisation de déposer de la neige dans la rue (mis à jour le 22 septembre 2026) et Signaler des dommages matériels causés par un véhicule de déneigement (mis à jour le 15 mai 2026) (consultés le 26 octobre 2026)
- Ville de Gatineau, Comment collaborer aux opérations et où déposer la neige et Problème de déneigement ou terrain endommagé (consultés le 26 octobre 2026)
- Ville de Québec, Permis de déneigement et Réclamations pour bris (consultés le 26 octobre 2026)
- Ville de Laval, Déneigement (index des règlements) et Déneigeur privé (consultés le 26 octobre 2026)
- Ville de Longueuil, Déneigement (règlements principaux), règlement CO-2008-554 (consulté le 26 octobre 2026)
- Ville de Sept-Îles, Collaboration au déneigement et Règlement 2023-570 concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige, art. 4.4 (consultés le 26 octobre 2026)
- LégisQuébec, Loi sur les cités et villes, art. 585 (consulté le 26 octobre 2026)